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Conditions Générales De Vente

Préambule

Le site est la propriété de SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste, siret n°80839623800012 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. (En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.)

Le délai de livraison est convenu avec le client lors de sa commande sur les créneaux établis. 


  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite


  1. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par  SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste  sont disponibles dans notre entrepôt ou fournisseurs. Les informations et tarifs fournis sont réels sauf erreurs typographiques.



  1. Commande

  a) Passation de commande

L’acheteur peut passer commande directement par le biais du site www.lebonzeste.fr et doit respecter les conditions générales de vente. L’acheteur qui souhaite acheter un produit devra obligatoirement remplir à l’écran toutes les coordonnées qui seront nécessaires à la SARL DAMALU pour effectuer correctement la livraison des marchandises commandées ;(Nom, Prénom, adresse précise de facturation et de livraison, messagerie, numéro de téléphone…) pour les commandes suivantes seul les identifiants et mot de passe devront être renseigné en ligne.

L’acheteur devra valider sa commande après l’avoir vérifiée et en effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La transaction enregistrée constitue un engagement irrévocable du client.

  b) Capacité à contracter

Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne sont notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du code civil. La SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait émanant d’un client douteux, mineur, ou non solvable.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Validation des commandes et signature électronique (loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatives à la signature électronique ; son décret d’application n°2001-272 du 30 mars 2001)
Toute acception de commande signée du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



  1. Livraison

Apres confirmation de commande, SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai convenu entre SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste et l’acheteur dans la limite des stocks disponibles .les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les livraisons sont effectuées à plus ou moins 30 minutes de l'horaires indiqué et dans le respect du code de la route et de celui des autres conducteurs présents sur la route. Si toutefois,des retards de livraison devaient intervenir, en aucune question la responsabilité de SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste, siret n°80839623800012 ne pourra être engagé. Si d'importants problèmes de livraison devaient intervenir, SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste, siret n°80839623800012 est seul juge de l'attitude commerciale à adopter vis à vis de ses clients.

Cependant SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste définit ses propres zones de livraison et ne saurait être tenue pour responsable concernant toute commande passée en dehors des zones énoncées. Toutes les commandes passées à Le Bon Zeste sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 



SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste se réserve le droit de livrer dans les zones géographiques préétablies par SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste, consultables sur le site internet.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 12 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

Sans préjudice des mesures à prendre vis-à-vis du transporteur, pour être recevable, toute réclamation relative à une livraison incomplète ou à la non-conformité des produits livrés, doit être formulée par écrit dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de livraison. Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes à la commande. 



  1. Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Ce prix peut éventuellement subir une légère variation en fonction des évolutions de prix de nos fournisseurs.
Nos marchandises sont vendues au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de vente indiqués sur notre catalogue ou notre site internet s'entendent toutes taxes comprises (TVA à 5,5 %), hors frais de port.



  1. Paiement

Le paiement est exigé à la commande, les paiements seront effectués soient :
• par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé.
• par Paypal. • par espèces  • par chèque . Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste.

La date de l’acceptation du virement en cas de paiement par virement bancaire.  Aucun avoir, note de débit ou facture ne peut être imputé sur le règlement de nos factures sans l'accord écrit de notre direction commerciale.


  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


  1. Garantie

Dans tous les cas la société  SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste  ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de  SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 du lundi au vendredi au numéro suivant 09 81 83 79 75


  1. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste . De plus, SARL DAMALU à dénomination commerciale Le Bon Zeste s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Elle peut cependant utiliser ces coordonnées. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment faire la modification dans la rubrique « mon compte » ou nous en faire la demande par mail à : contact@lebonzeste.fr


10. Responsabilités

Le vendeur dans le processeur de vente en ligne, n’est tenu que par un obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problème involontaires.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lebonzeste.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DAMALU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.